Parties
Demandeur, créancier, défendeur, débiteur, correspondant, tiers, représentant. Une même personne peut avoir plusieurs rôles selon les dossiers.
Objet central
Le dossier organise tout le travail
Dans un ERP CDJ, le dossier est la table de vérité opérationnelle. Il relie client, parties, pièces, actes, tâches, retours, créance, frais, paiements, EDI et historique.
Cycle de vie
1
Demande
Un client ou donneur d'ordre transmet une mission: signifier, recouvrer, constater, exécuter, vendre.
2
Ouverture
L'étude crée un dossier, choisit un type, un service, un mandat, un gestionnaire et rattache les parties.
3
Qualification
Les pièces et bases juridiques sont vérifiées: titre, jugement, bail, facture, assignation, adresse, compétence.
4
Production
L'étude prépare actes, courriers, tâches, échéances, significations ou interventions terrain.
5
Retour
Le résultat est saisi: remis, impossible, payé, contesté, constat dressé, pièce reçue, rejet EDI, etc.
6
Finance et clôture
Frais, débours, encaissements et reversements sont ventilés. Le dossier est soldé, clôturé, archivé.
Objets à reconnaître
Pièces
Jugement, titre, bail, facture, mandat, photos, PV, retour de signification, courrier reçu. La GED doit conserver contexte et version.
Actes
Assignation, commandement, sommation, PV de saisie, procès-verbal de constat, congé, dénonciation. Chaque acte a des effets.
Tâches
Relances, rendez-vous, échéances légales, actions à traiter, retours attendus. Ce n'est pas une simple todo list.
Créance
Principal, intérêts, frais, article 700, clauses, paiements, solde. Elle évolue au fil du dossier.
Historique
Audit des actions sensibles: qui a changé une adresse, signé un acte, encaissé, clôturé, relancé l'EDI.
Champs qui font vraiment la différence
| Zone | Données à prévoir | Pourquoi c'est important |
|---|---|---|
| Identification | Numéro dossier, référence client, type, mandat, service, gestionnaire, origine. | Recherche, reporting, import EDI, responsabilité interne. |
| Procédure | Titre, date du titre, date exécutoire, juridiction, nature de créance, délais. | Conditionne les actes possibles et les mesures d'exécution. |
| Parties | Rôle, adresse de procédure, qualité, représentants, références par partie. | La signification et le recouvrement échouent souvent sur l'adresse ou le rôle. |
| Production | Actes prévus, actes faits, retours, tâches, échéances, blocages. | Alimente la vue "à traiter" et les actions suivantes. |
| Finance | Créance, frais, débours, paiements, ventilation, solde, facture. | Permet de savoir ce qui est dû, encaissé, facturé ou à reverser. |
| Traçabilité | Timeline, documents, preuves, corrections, utilisateur, date, source. | Indispensable en cas de contestation ou de contrôle. |
Schéma dossier ERP
erDiagram
DOSSIER ||--o{ INTERVENANT : rattache
PERSONNE ||--o{ INTERVENANT : joue_un_role
DOSSIER ||--o{ ACTE : contient
ACTE ||--o{ RETOUR_SIGNIFICATION : produit
DOSSIER ||--o{ DOCUMENT : classe
DOSSIER ||--o{ TACHE : planifie
DOSSIER ||--o{ MOUVEMENT_FINANCIER : ventile
DOSSIER ||--o{ EVENEMENT_EDI : synchronise
Implications produit ERP
Ce qu'un écran dossier doit montrer
- Résumé: statut, type, client, références, gestionnaire, urgence.
- Parties avec rôles et adresses de procédure.
- Actes à faire, actes sortis, retours attendus.
- Créance, frais, paiements et solde.
- Timeline des événements et preuves.
Ce que les boutons déclenchent
- Préparer un acte.
- Générer un courrier.
- Affecter à un significateur.
- Saisir un retour.
- Calculer frais et solde.
- Clôturer, suspendre ou archiver.
Mini-quiz