Égalité des soldes
Contrôler quotidiennement la cohérence entre compte de dépôt et comptes clients fonds détenus.
Conformité comptable
Comptabilité auditable
Le sujet comptable CDJ n'est pas seulement "faire une facture". Les offices doivent utiliser un logiciel de comptabilité conforme, attesté, inspectable, capable de suivre les fonds détenus et le chemin de révision sans rupture.
Logiciel conforme et attesté
L'arrêté du 15 juillet 2025 prévoit que tout office utilise un logiciel de comptabilité dont la conformité aux prescriptions de l'arrêté et de ses annexes a été attestée par un commissaire aux comptes. L'attestation est antérieure à la mise en service d'un nouveau logiciel ou d'une nouvelle version.
| Exigence | Conséquence produit | À documenter |
|---|---|---|
| Attestation de conformité | Le module compta doit être un périmètre testable et versionné. | Version, architecture, règles, jeux de tests, rapports. |
| Tests en exploitation réelle | Les scénarios doivent refléter des écritures CDJ réelles. | Encaissement, ventilation, reversement, facture, correction, clôture. |
| Inspection | L'office doit utiliser le logiciel correspondant à l'attestation. | Référence version, récépissé, date de mise en service. |
| Activité principale/accessoire | Les activités accessoires peuvent avoir un traitement comptable identifié. | Périmètres, comptes, états, séparation. |
Chemin de révision
Le logiciel doit permettre de suivre sans rupture la trace d'une écriture et de ses références, de la pièce justificative jusqu'aux états de synthèse, et inversement. C'est une exigence structurante pour l'ERP.
flowchart LR
P["Pièce justificative"] --> D["Dossier"]
D --> M["Mouvement métier"]
M --> E["Écriture comptable"]
E --> C["Compte"]
C --> S["État de synthèse"]
S --> C
C --> E
E --> M
M --> P
Comptes et notions à modéliser
| Notion | Pourquoi elle compte | Signal ERP |
|---|---|---|
| Compte de dépôt fonds tiers | Reçoit les sommes détenues pour autrui. | Solde rapproché, mouvements justifiés, séparation stricte. |
| Compte client fonds détenus | Suit individuellement les sommes d'un client/dossier. | Pas de mouvement sans contrepartie autorisée. |
| Compte client prestations facturées | Suit ce qui est dû à l'étude au titre de ses prestations. | Ne pas le confondre avec les fonds tiers. |
| Compte en attente d'imputation | Permet de traiter un encaissement non encore rapproché. | File de travail, justification, délai, audit. |
| Virements inter-dossiers | Cas de transfert de sommes entre dossiers. | Double trace, motif, autorisation, rapprochement. |
Contrôles quotidiens et auditables
Inaltérabilité utile
Les corrections doivent être passées par écritures de correction, pas par modification silencieuse.
Export inspecteur
Prévoir des états lisibles: comptes, soldes, mouvements, pièces, rapprochements, anomalies.
Documentation
Le concepteur doit pouvoir fournir analyses, traitements, tests et résultats au commissaire aux comptes.
Mini-quiz